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Licence d’utilisation. En échange de votre utilisation de FamilySearch et de la garde des données que vous transmettez, vous nous donnez l’autorisation d’utiliser toutes les données généalogiques relatives à des personnes décédées que vous transmettez à FamilySearch, de les copier et de les transmettre partout dans le monde par tout moyen nous semblant convenir, électronique ou autre, notamment l’Internet, sans indemnité d’aucune sorte. Vous nous accordez une licence mondiale et perpétuelle qui ne prévoit aucune restriction, aucun versement de droit, mais nous permet d’utiliser les données que vous transmettez et dont vous avez le copyright ou le droit d’utilisation. Vous nous accordez également le droit de créer des produits dérivés par l’association de vos données avec celles d’autres expéditeurs.

Collaboration avec d’autres personnes. Vous reconnaissez que l’un des objectifs principaux de FamilySearch est de permettre une collaboration entre les utilisateurs de FamilySearch qui souhaitent étendre leur connaissance de leurs lignées. Vous reconnaissez que la GSU peut utiliser les données généalogiques (relatives à des personnes décédées) que vous avez transmises, dans le but de collaborer avec d’autres organisations (notamment des organisations généalogiques commerciales) pour créer une ascendance mondiale commune afin d’accroître la participation des gens aux recherches généalogiques et de préserver les archives mondiales. Vous reconnaissez que cette collaboration entre organisations permet à la GSU d’obtenir des données supplémentaires qui seront fournies gratuitement à tous les utilisateurs de FamilySearch, leur permettant ainsi d’augmenter leur connaissance de leurs lignées ancestrales. Les Règles de protection de la vie privée de FamilySearch fournissent davantage de détails concernant notre utilisation de vos données.

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Autorisation de personnes en vie. Chaque fois que vous transmettez des données généalogiques à FamilySearch, vous affirmez avoir reçu, de toutes les personnes en vie dont vous transmettez les données, l’autorisation de transmettre les renseignements les concernant à FamilySearch et à la GSU selon les termes du présent Accord. Vous êtes le seul à pouvoir afficher les renseignements que vous transmettez concernant des personnes en vie.

Publication de votre nom. Vous nous donnez l’autorisation de publier le nom que vous avez sélectionné pour vous identifier durant votre inscription (votre « Nom de contact »), selon le niveau de confidentialité que vous avez sélectionné, en tant qu’expéditeur de renseignements concernant des personnes décédés que d’autres utilisateurs peuvent afficher. En effectuant votre personnalisation dans FamilySearch, vous pouvez nous donner l’autorisation de donner vos coordonnées à d’autres utilisateurs de FamilySearch. Veuillez consulter nos Règles de protection de la vie privée pour comprendre comment nous utilisons vos coordonnées. La publication de toute donnée personnelle que vous transmettez peut inclure son envoi dans des pays où les lois de protection de la vie privée sont moins restrictives que celles appliquées dans votre pays. Les lois de votre pays peuvent aussi vous donner des droits particuliers concernant la correction ou la suppression de vos renseignements personnels de FamilySearch, mais cela ne modifiera pas la licence que vous nous accordez concernant les données généalogiques que vous transmettez.

Droit de transmettre. Chaque fois que vous transmettez des données à FamilySearch, vous affirmez avoir légalement le droit de nous transmettre ces données et de nous accorder les droits stipulés dans le présent Accord. Vous acceptez la responsabilité légale de l’utilisation par FamilySearch et la GSU, selon votre affirmation, des données que vous avez transmises. Vous êtes seul responsable du contenu que vous avez transmis et affiché dans FamilySearch.

Transmission de nom pour les ordonnances du temple SDJ.L’Église considère que la première obligation des membres est d’accomplir, par procuration, les ordonnances du temple pour les membres décédés de leur famille. Vous pouvez faire des recherches généalogiques sur les lignées par le sang, par adoption et par scellement. Vous pouvez également envoyer les noms de personnes qui ont une relation familiale probable qui ne peut pas être confirmée parce que les documents sont insuffisants, par exemple celles qui ont le même nom de famille et ont résidé dans la même région que des ancêtres connus.

On ne doit pas transmettre les noms de personnes auxquelles on n’est pas apparenté, notamment les noms de célébrités ou ceux collectés dans le cadre de projets d’extraction non approuvés, comme les victimes de l’Holocauste juif.

Code de conduite. Vous acceptez de ne pas, individuellement ou en groupe, transmettre ni afficher dans FamilySearch de données qui pourraient être considérées comme dangereuses ou choquantes pour d’autres utilisateurs, et de ne pas prendre l’identité d’un autre utilisateur pour cacher votre identité ou impliquer d’autres personnes dans de telles actions. Vous acceptez de ne rien faire qui puisse interrompre la transmission de données vers et depuis FamilySearch, endommager le service ou le fonctionnement de FamilySearch, ou contourner tout contrôle ou règle d’utilisation que nous avons installés. Vous comprenez que le résultat d’actions dangereuses ou choquantes peut inclure la suppression de votre droit d’utiliser FamilySearch et des poursuites à votre encontre.

Protection des données transmises. Nous avons l’intention de faire des efforts raisonnables pour protéger les données généalogiques que vous transmettez et pour éviter toute erreur ou omission dans le contenu de FamilySearch. Vous acceptez toutefois que la GSU ne soit pas tenue responsable d’erreurs ou d’omissions dans tout contenu que vous pourriez trouver sur le site FamilySearch, ni de perte, d’altération ou de détérioration de données généalogiques que vous avez transmises ou affichées.

Statut légal et juridiction. Vous affirmez avoir au moins 13 ans. Vous comprenez que ce présent Accord est régi par les lois de l’État d’Utah et les lois des États-Unis d’Amérique, sans égard aux principes de conflits des lois entre ces juridictions. Vous acceptez que toute action en justice que vous intenteriez à la GSU ou toute affaire en rapport avec ce site sera portée devant les instances de l’État ou les instances fédérales situées dans le comté de Salt Lake (Utah), et vous consentez donc d’accepter la compétence de ces tribunaux pour intenter cette action en justice. Vous l’acceptez sans tenir compte du lieu où vous vous trouvez ou de tout inconvénient pour vous. Si une disposition quelconque du présent Accord se trouve être contraire à la loi, nulle ou inapplicable globalement ou partiellement, les autres dispositions n’en seront pas affectées, à moins que nous ne déterminions que la disposition nulle ou inapplicable soit un terme essentiel du présent Accord, auquel cas nous pourrions, à notre seule discrétion, amender le présent Accord. Vous acceptez aussi de vous soumettre à toutes les lois applicables relatives à la transmission de données vers ou depuis les États-Unis et votre pays de résidence.

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